Bénéficier du RSA

Entré en vigueur le 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) garantit à ses bénéficiaires un revenu minimum et permet une augmentation des ressources lors de la reprise d'un emploi. A compter du mois de septembre 2010, les jeunes actifs âgés de moins de 25 ans pourront également en bénéficier. Cette mesure devrait bénéficier à environ 160 000 jeunes, dont 120 000 en emploi.

Définition

Le revenu de solidarité active remplace le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et les différents dispositifs d'incitation au retour à l'emploi (prime de retour à l'emploi, intéressement forfaitaire...).

Il garantit un revenu minimum et soutient le retour à l'emploi en complétant les revenus liés à une activité professionnelle. Le bénéficiaire du RSA reçoit également un accompagnement social et professionnel destiné à faciliter son insertion durable dans l'emploi.

Conditions

Peuvent bénéficier du revenu de solidarité active :

•  les personnes de 25 ans et plus et celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître, sans activité, ou exerçant ou reprenant une activité professionnelle ne leur apportant que des ressources limitées.

• A partir de septembre 2010, les personnes de moins de 25 ans ayant exercé une activité professionnelle d’une durée totale de 2 ans (sans obligation de continuité) sur les trois dernières années.

Désormais, les travailleurs de moins de 25 ans qui remplissent la condition d'activité auront accès à la même prestation que leurs aînés. En outre, pour ceux d'entre eux qui se trouveraient privés d'emploi, ils pourront, à l'issue de leur période de droits à l'assurance chômage, bénéficier de la garantie de ressources offerte par le RSA.

Attention : Le RSA entre en vigueur dans les dans les DOM le 1er janvier 2011, par conséquent, le RMI et l'API y subsistent jusqu’à cette date.

Montant

Pour les personnes disposant d'un emploi, le RSA est calculé en fonction de la composition du foyer et de ses ressources (revenus d'activité, prestations familiales...).

Le montant du RSA est égal au RMI et à l'API tels qu'ils existaient, pour les bénéficiaires n'ayant aucun autre revenu.

Démarches

Pour savoir si vous pouvez bénéficier du RSA,  vous pouvez effectuer une simulation sur le site de la CAF.


Votre demande est à adresser à la Caf (Caisse d’allocations familiales), à la CMSA (caisse de mutualité sociale agricole), au Conseil général ou au Centre communal ou intercommunal d’action sociale dont vous dépendez.

Pour trouver les lieux où vous pouvez déposer votre demande selon votre lieu de résidence, consultez le site Internet : http://www.rsa.gouv.fr/Quelles-demarches-effectuer.html

Il n’est pas nécessaire d’être inscrit à Pôle emploi pour bénéficier du RSA. Si vous êtes sans emploi et éligible au RSA, un référent sera désigné pour vous accompagner dans vos démarches de recherche d’emploi. Il relève soit de Pôle emploi, soit d’une mission locale, soit d’un autre organisme désigné par le Conseil général en charge du RSA.

Si vous êtes inscrit à Pôle emploi et ce depuis au moins 4 mois, un conseiller personnel vous accompagnera dans le cadre d’un suivi mensuel personnalisé.

Vous pouvez consulter la FAQ (foire aux questions) du site www.rsa.gouv.fr, vous y trouverez de nombreux exemples et cas concrets de situations dans lesquelles vous pouvez vous trouver.